CHARTE ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
I - PRESENTATION DU SERVICE
Le site vous permet de discuter et de jouer gratuitement sur l'Internet grâce à un service d'hébergement, de mise à disposition d'outils techniques et plus généralement de tout autre service proposé par le site et disponible sur le Site, ci-après désigné comme le chat.
II - INSCRIPTION ET IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS
Chaque utilisateur du support Chat/Profile, doit remplir l'ensemble des champs obligatoires du formulaire d'inscription pour avoir accès aux Services.
Les utilisateurs manifestent leur acceptation aux dispositions des présentes par leur inscription.
III - COMPORTEMENT ET PROTECTION JUDICIAIRE
Il leur est interdit de posséder plusieurs comptes utilisateurs.
Le site détient et conserve ces données d'identification conformément et dans le respect de la réglementation DU SITE en vigueur.
Il est légalement tenu de remettre ces données aux autorités publiques et judiciaires à leur demande.
Il est strictement interdit d'agresser verbalement ou par écrit sous l'emprise de stupéfiants ou quelques boissons pouvant altérer les dicernements.
IV - CODES D'ACCES
Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation des codes d'accès personnels et confidentiels comme de leur usage.
Vous êtes en conséquence seul responsable de l'utilisation de votre compte.
Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive.
Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage des Services par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit.
En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte et/ou mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement l'administrateur du site.
V – AVERTISSEMENTS AUX MINEURS
Le site est destiné aux adultes. Nous n'avons aucun contenu destiné aux enfants ou aux jeunes. En conséquence, nous interdisons toutes intrusions de mineurs -18 ans 🔞.
Dans l'hypothèse où le participant serait une personne mineure, vous devez au préalable recueillir l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant avant de vous inscrire et/ou utiliser les services du site
En cas d'accès aux services du site par des mineurs.
Il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l'utilisation qui en est faite par leurs enfants et prendre conscience que les services de ce site visent un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font, notamment par des logiciels de filtrage.
VI - CONSERVATION DE DONNEES
Conformément à la réglementation applicable, les données collectées lors de l'inscription, ainsi que les preuves des communications et d'envoi des données éventuelles sont conservées par le site
L'archivage de ces informations par le site est effectué sur un support fiable et durable. A chaque utilisation des services du site, les serveurs du site enregistrent automatiquement des informations telles que votre adresse IP ainsi que la date et l'heure de chaque connexion.
VII - DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation en vigueur, le traitement des données personnelles des utilisateurs fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément à l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un message à l'administrateur.
VIII - REGLES DE BONNE CONDUITE
Le site est un espace communautaire de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d'autrui et où le respect du droit s'impose à tous.
Vous vous engagez donc à faire preuve de discernement dans l'usage des services mis à votre disposition.
Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication au public en ligne.
Il est strictement interdit d'être, vulgaire et injurieux, sur le Chat du site
En votre qualité d'éditeur de contenu, vous êtes tenu de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Vous êtes seul éditeur et responsable des fichiers échangés.
Il vous appartient donc de vous assurer de la légalité des fichiers que vous échangés, notamment afin qu'ils ne constituent pas une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes ou au respect de la vie privée de tiers.
Les messages publicitaires ou de parrainages commerciaux pour des produits ou de services sont interdits sur le site
Vous êtes informé que le site peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts du site, ses utilisateurs, ou le public.
Il est rappelé qu'il existe une charte pour les sites de communication, sous la référence RFC 1855 Netiquette Guideliness, qui permet d'éviter tout abus et à laquelle renvoi le site
Pour des raisons de sécurité, il vous est interdit de laisser vos coordonnées telles que adresses e-mail, adresses de messagerie, numéro de téléphone ou adresse postale dans les messages diffusés sur le site
L'exhibition et la débauche sexuelle sont interdites sur le site.
Les auteurs de messages pédophiles prennent le risque d'être poursuivis pénalement.
La reproduction dans la zone publique, en totalité ou en partie, du contenu d'un message privé sans l'autorisation expresse et préalable de l'auteur est interdite.
Le flood, à savoir la publication de plusieurs messages de suite dans le même sujet ou écrire des messages qui l'un après l'autre ont juste un smiley ou un mot est interdit.
La diffusion de numéros de série, ou toute autre information sur comment cracker, pirater ou contourner la sécurité d'un logiciel protégé est formellement interdit.
La publication d'informations conduisant à se les procurer est aussi interdite.
Enfin, la publication des logiciels, de fichiers piratés ou des moyens permettant de se procurer ces derniers est interdite.
Les sanctions de la violation des règles précitées seront l'exclusion immédiate, sans préavis et sans appel.
lA DIRECTION DE se réserve tous les droits de sanctions envers les utilisateurs déviants.
IX - RESPONSABILITE DU SITE
Le site n'est tenu à aucune obligation légale de surveillance du contenu stocké et/ou transmis via le site.
Le site met à la disposition de ses utilisateur des outils sans aucun engagement de responsabilité ni aucune obligation de maintenance.
La mise à disposition de ces outils ne modifie en rien la qualité d'hébergeur du site.
S'agissant des fichiers susceptibles d'être communiqués via le site par les utilisateurs il est expressément rappelé ci-après les dispositions des articles suivants :
Article 9 du code civil : «Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé».
Article 226-8 du Code penal : « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention. Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables »
Vous vous engagez à garantir et indemniser le site /ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des services du site, au non respect des présentes, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de fichier(s) via les services du site
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, les utilisateurs devront se conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où ils résident.
Le site décline toute responsabilité concernant les rencontres réelles entre les utilisateurs du chat qui sont des initiatives privées.